Article R3323-1 du Code de la santé publique

Article R3322-5Article R3323-2

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :
- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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1. Délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne

Arcom · 17 juin 2022

Les boissons alcooliques Conformément à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, constitue une boisson alcoolique toute boisson dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1, […] d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique » (article L. 3323-3 du code de la santé publique). […] Selon l'article R. 3323-1 du code de la santé publique intégrant les dispositions du décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992, «la propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que : - le mercredi, […]

2. Décret n°92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore

Arcom · 5 juin 2022

Décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 Les dispositions du décret n° 92-1047 ont été intégralement intégrées à l'article R 3323-1 du Code de la santé publique.

3. Loi Macron : assouplissement de la loi Évin relative à la publicité pour l’alcool

Stéphanie Faber Et Marion Lecardonnel · Squire Patton Boggs · 17 juillet 2015

[…] début avril (amendement approuvé en deuxième lecture par les députés de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale, début juin), le Gouvernement a finalement réécrit l'article controversé avant d'engager sa responsabilité sur le projet de loi Macron en nouvelle lecture. 1. Retour sur le contenu de la loi Évin Les dispositions de la loi Évin règlementant la publicité pour les boissons alcooliques ont été transposées aux articles L. 3323-1 à 6 et R. 3323-1 à 4 du Code de la santé publique. […] Cette absence de définition avait conduit la jurisprudence à faire une interprétation large de la notion de publicité, considérant qu'il s'agissait de « tout acte en faveur d'un organisme, […]

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1. Décision n° 2012-TO-33 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio…

[…] Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ; […] (dB) (1)

2. Décision n° 2018-LI-10 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de…

[…] Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ; […] ATTÉNUATION (dB) (1)

3. Décision n° 2012-556 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de…

[…] Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ; […] (dB) (1)

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