Article D3411-3 du Code de la santé publique

Article D3411-2

Article D3411-4

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.

Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007

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