Article D3511-14 du Code de la santé publique

Article R3511-8

Article D3511-15

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juillet 2007

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 1° JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 15 août 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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