Article R3521-1 du Code de la santé publique

Article R3515-9Article D3621-1

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est créé par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 3° JORF 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est créé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 3° JORF 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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