Article D3613-6 du Code de la santé publique

Article D3613-5

Article R3621-1

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 31 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 11 (Ab) JORF 31 décembre 2006

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