Article R3621-2 du Code de la santé publique

Article R3621-1Article R3621-3

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Est créé par : Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 3621-1.

Entrée en vigueur le 8 février 2004
Est créé par :	Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007

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NOTA

Nota : Décret 2004-120 2004-02-06 art. 4 : les présentes dispositions sont applicables à Mayotte.

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