Article D3632-45 du Code de la santé publique

Article D3632-44

Article D3632-46

Entrée en vigueur le 29 juin 2003

Est créé par : Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 - art. 1 () JORF 29 juin 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les échanges d'informations entre les agents mentionnés à l'article L. 3632-6 s'effectuent par tous moyens.

Entrée en vigueur le 29 juin 2003
Est créé par :	Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 - art. 1 () JORF 29 juin 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).