Article R3632-9 du Code de la santé publique

Article R3632-8

Article R3632-10

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles R. 3632-5 et R. 3632-6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 28 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 31 (Ab) JORF 28 mars 2007

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