Article R4127-364 du Code de la santé publique
Article R4127-363Article R4127-365
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Commentaire1

1Code de la santé publique
Droit.org

[…] sont 🌍 Modification article R4422-2-1 du Code de la santé publique (2026-03-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) Les articles R . 4235-1 à R . 4235-43 et R . 4235-54 à R . 4235-64 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique , […] 3° Les médecins remplaçants mentionnés à l'article R. 4127 […]

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Décision1

1CNIL, Délibération du 30 mai 2013, n° 2013-142

[…] Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1112-1, L.1413-2, L. 6112-1, L. 6113-7, L. 6113-8, R. 4127-1 à R. 4127-364 et R. 6113-11 ; […]

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Document parlementaire0

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