Article D4131-9 du Code de la santé publique

Article D4131-8

Article R4131-10

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le maître de stage exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance du stagiaire dès le début du stage.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 13 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art. 2

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