Article R4134-14 du Code de la santé publique

Article R4134-13

Article R4134-15

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les sections conduisent à leur initiative des actions spécifiques aux médecins qu'elles représentent dans les domaines mentionnés à l'article L. 4134-4 et au 1° et au 3° de l'article R. 4134-2.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 3 juin 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 - art. 4

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