Article D4151-4 du Code de la santé publique

Article D4151-3Article D4151-5

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6

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