Article R4211-5 du Code de la santé publique

Article R4211-4

Article R4211-6

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'agence de la date du début de l'activité de préparation et de délivrance des allergènes.
Il l'informe également de la cessation définitive de cette activité.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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