Article R4236-6 du Code de la santé publique

Article R4236-5Article R4236-7

Entrée en vigueur le 2 janvier 2012

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011 - art. 1

Les conseils compétents de l'ordre, les commissions et les conférences médicales d'établissement, les instances compétentes en matière de développement professionnel continu représentant les autres catégories de pharmaciens salariés ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine assurent la promotion de programmes de développement professionnel continu qui peuvent être suivis par des pharmaciens hospitaliers, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens biologistes. Ces programmes peuvent associer d'autres professionnels.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2012
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 11 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

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Décisions • 2

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1. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 203 - Recevabilité de l'appel a minima, 3 janvier 2008, n° 477

[…] B ( associé réputé non exploitant ) sur le fondement des articles R 4235-1 alinéa 5, R 4235-12, R 4235-13, R 4235-20 et R 4235-55 du code de la santé publique ; […] au fractionnement applicables à cinq délivrance de stupéfiants ( R 5132-30 du code de la santé publique), et, conséquemment, de non respect de l'actualisation des connaissances ainsi que le manque d'encadrement des personnels exerçant dans l'officine (R 4236-6 du code de la santé publique) ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L 4234-6 du code de la santé publique : «

2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 203 - Recevabilité de l'appel a minima, 3 janvier 2008, n° 477

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