Article R4241-16 du Code de la santé publique

Article R4241-15

Article R4241-17

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les conditions d'organisation, la composition du jury et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude, ainsi que les modalités et les conditions de validation du stage d'adaptation, sont définies, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par l'arrêté prévu à l'article R. 4241-13.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 3 août 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2

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