Entrée en vigueur le 7 juillet 2012
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2
L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.
Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'admission des étudiants ;
2° Le programme et l'organisation des études ;
3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;
4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.
[…] que, dès son entrée en vigueur, les actes et activités énumérés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, lorsqu'ils ne sont pas accomplis par le chirurgien lui-même, ne peuvent désormais être accomplis que par des infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de bloc opératoire. […] Considérant qu'en vertu des articles D. 4311-42 et D. 4311-43 du code de la santé publique, le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme après un enseignement théorique ou pratique d'une durée totale de dix-huit mois ou après validation des acquis de l'expérience ; […] D E C I D E :
Pour aller plus loin : article D. 4311-42 du Code de la santé publique. […] justifier de deux ans d'expérience professionnelle (en tant qu'infirmier ou sage-femme) ; réussir les épreuves d'admission à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. […] Pour aller plus loin : article D. 4311-43 du Code de la santé publique et l'arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. […] la décision d'autorisation d'exercice est ensuite prise, après un nouvel avis de la commission mentionnée à l'article L. 4311-4 du Code de la santé publique. […]
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