Entrée en vigueur le 13 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 4
La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.
[…] — la répartition des sièges par inter-secteur a été modifiée ; qu'aucun arrêté n'a cependant autorisé une telle modification, qui méconnait les termes de l'article R. 4311-92 du code de la santé publique ; […] O R D O N N E :
[…] — la répartition des sièges par inter-secteur a été modifiée ; qu'aucun arrêté n'a cependant autorisé une telle modification, qui méconnait les termes de l'article R. 4311-92 du code de la santé publique ; […] O R D O N N E :