Article R4321-9 du Code de la santé publique
Article R4321-8Article R4321-10
Entrée en vigueur le 8 août 2004

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Décisions2

1Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, 7 juillet 2015, n° 2014-01 de

[…] Il soutient que son épouse ne s'est pas livrée à la masso-kinésithérapie telle que définie aux articles R. […]. 4321-4 du code de la santé publique ; qu'il conteste en effet les faits tels que rapportés par M me B. dont la plainte procède d'un véritable acharnement à son encontre ; que le fait de moucher un bébé ne relève pas des dispositions de l'article R. 4321-9 du code de la santé publique ; que si M me P. a posé une main sur le ventre de l'enfant, c'est uniquement pour l'apaiser et la maintenir en sécurité sur la table d'examen ; que d'ailleurs, […] 2- Considérant qu'aux termes de l'article R. 4321-54 du code de la santé publique : « Le masseur-kinésithérapeute respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité, de

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2Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, 7 juillet 2015, n° 2014-03 de

[…] l'attente de la décision du tribunal administratif sur la requête en annulation de la décision du conseil national rejetant sa demande d'annulation de la plainte ; Il soutient que son épouse ne s'est pas livrée à la masso-kinésithérapie telle que définie aux articles R. […]. 4321-4 du code de la santé publique ; qu'il conteste en effet les faits tels que rapportés par M me B. dont la plainte procède d'un véritable acharnement à son encontre ; que le fait de moucher un bébé ne relève pas des dispositions de l'article R. 4321-9 du code de la santé publique ; […] 3- Considérant qu'aux termes de l'article R. 4321-54 du code de la santé publique : « Le masseur-kinésithérapeute respecte, […]

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