Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4331-6 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.