Entrée en vigueur le 13 mars 2026
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2
Les étudiants en orthophonie effectuent leur stage pratique auprès d'un orthophoniste, appelé maître de stage.
Ce stage s'effectue soit auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, soit auprès d'un orthophoniste exerçant dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le stage s'effectue alors sous la responsabilité du médecin chef de service ou du directeur médical de l'établissement au sein duquel exerce le maître de stage.
Avec le consentement du patient, le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence directe ou indirecte de celui-ci, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.
[…] aux articles D. 4341 -6 à D. 4341 -10 du code de la santé publique , […] celle-ci porte notamment sur des activités adaptées aux compétences transversales et spécifiques à acquérir. Article D636-21-6 Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. […] Article D636-21-9 Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article D […]
Lire la suite…La commission " ; 13° L'article D. 613-31 est ainsi rédigé : " Art. D. 613-31. […] par les mots : " qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée " ; 18e Au troisième alinéa de l'article D. 636-18-3, les mots : " en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et " sont supprimés ; 19° A l'article D. 636-21-4, les mots : " prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique " sont supprimés ; 20° Au premier alinéa de l'article D. 636-70, les mots : " de la région académique et la région " sont remplacés par les mots : " ayant une composante de formation en santé " ; 21° Au premier alinéa de l'article D. 642-18, […]
Lire la suite…
Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et R. 4341-1 et suivants du Code de la santé publique, article 433-17 du Code pénal. […] Pour aller plus loin : articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 4341-4 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et L. 4344-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles D. 4343-1 et D. 4333-1 à D. 4333-6-1 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…