Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Article D636-21 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 4 du décret n°2022-1419 du 10 novembre 2022. […] Ces enseignements tiennent compte des priorités de santé publique. […] Article D636-21-4 Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévues aux articles D. 4341 -6 à D. 4341-10 du code de la santé publique , […] sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés respectivement aux […]
Lire la suite…La commission " ; 13° L'article D. 613-31 est ainsi rédigé : " Art. D. 613-31. […] par les mots : " qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée " ; 18e Au troisième alinéa de l'article D. 636-18-3, les mots : " en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et " sont supprimés ; 19° A l'article D. 636-21-4, les mots : " prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique " sont supprimés ; 20° Au premier alinéa de l'article D. 636-70, les mots : " de la région académique et la région " sont remplacés par les mots : " ayant une composante de formation en santé " ; 21° Au premier alinéa de l'article D. 642-18, […]
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Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et R. 4341-1 et suivants du Code de la santé publique, article 433-17 du Code pénal. […] Pour aller plus loin : articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 4341-4 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et L. 4344-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles D. 4343-1 et D. 4333-1 à D. 4333-6-1 du Code de la santé publique. […]
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