Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° A prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression ;
2° A dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions.
Les articles R. 4341-1 à R. 4341-4 du code de la santé publique précisent à ce titre le champ d'activité de l'orthophonie dans le cadre des soins, les missions de l'orthophoniste, les actes qu'il est habilité à dispenser, les activités complémentaires associées à la pratique de l'orthophoniste. L'exercice de cette profession requiert des connaissances approfondies dans des disciplines diverses. À ce jour, la formation initiale des orthophonistes est ainsi d'une durée de quatre ans. Elle est dispensée sur 1 640 heures d'enseignements théoriques et 1 200 heures de stages pratiques.
Lire la suite…[…] et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R . 4321-1 à R . 4321-13 du même code ; […] 3° Les orthophonistes exercent les activités de leur profession […] conformément aux dispositions des articles L. 4341 -1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341 -1 à R. 4341 -4 du même code. […] Article 4 Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article […]
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Pour aller plus loin : articles L. 4341-1 et R. 4341-1 et suivants du Code de la santé publique, article 433-17 du Code pénal. […]
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