Article R4341-3 du Code de la santé publique
Article R4341-2
Article R4341-4
Entrée en vigueur le 8 août 2004

Commentaires2

1Méthodes de lutte contre le bégaiement
M. Rachel Mazuir, du group Socialiste et républicain, de la circonsciption: Ain · Questions parlementaires · 10 décembre 2015

La rééducation du bégaiement est expressément mentionnée dans la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes à l'article R. 4341-3 du code de la santé publique. Ces actes sont pris en charge par l'assurance maladie, ce qui ne peut être le cas des interventions de coach privés.

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2Méthodes de lutte contre le bégaiement
M. Rachel Mazuir, du group SOC, de la circonsciption: Ain · Questions parlementaires · 25 juin 2015

La rééducation du bégaiement est expressément mentionnée dans la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes à l'article R. 4341-3 du code de la santé publique. Ces actes sont pris en charge par l'assurance maladie, ce qui ne peut être le cas des interventions de coach privés.

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Décisions2

1Tribunal administratif de Paris, 27 octobre 2011, n° 0916772Rejet

[…] Vu l'ordonnance du 15 janvier 2010 fixant la clôture d'instruction au 15 février 2010, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; […] on entend par (…) b) « qualifications professionnelles » : les qualifications attestées par un titre de formation ou une attestation de compétence (…) et/ou une expérience professionnelle » ; et qu'aux termes de l'article R. 4341-3 du code de la santé publique : « L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; […]

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2Tribunal Judiciaire de Rennes, Ctx protection sociale, 29 mars 2024, n° 23/00751

[…] [Localité 3] […] A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23/2/2024, puis prorogée au 29/03/2024, et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile. […] [S] est suivi par deux kinésithérapeutes, Madame [Y] [R] et Madame [C] [B], exerçant respectivement à [Localité 9] et [Localité 8], et une orthophoniste, Madame [D] [H], […] En tout état de cause, les articles L. 4341-1 et R. 4341-3 du Code de la santé publique disposent expressément que “L'orthophoniste dispense des soins à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, […]

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