Article R4342-18 du Code de la santé publique

Article R4342-17-1

Article D4343-1

Entrée en vigueur le 28 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 3 () JORF 28 novembre 2007

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Seules les personnes remplissant les conditions exigées à l'article L. 4342-2 pour l'exercice de la profession d'orthoptiste peuvent porter le titre d'orthoptiste.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - art. 3 () JORF 28 novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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