Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ;
2° La collaboration, en particulier avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris en matière de prévention ;
3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire.
[…] activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R . 4322-1 et D. 4322-1-1 du même code ; […] 4° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351 -1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels […] mentionnés aux articles R. 4351 -1 à R. 4351 […]
Lire la suite…[…] qu'il résulte des dispositions des articles L. 4161-1 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 que seuls les médecins peuvent pratiquer l'épilation au laser ; […] que les dispositions de l'article R. 4311-7 ne permettent pas aux infirmières de pratiquer ces épilations et qu'il en va de même pour les dispositions des articles R. 4351-2 et suivants applicables aux manipulateurs d'électroradiologie ; […] les listes des actes professionnels autorisés aux infirmiers par les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique et aux manipulateurs d'électroradiologie par les articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du même code n'incluent pas l'épilation au laser ;
[…] qu'il résulte des dispositions des articles L. 4161-1 du code de la santé publique et 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 que seuls les médecins peuvent pratiquer l'épilation au laser ; […] que les dispositions de l'article R. 4311-7 ne permettent pas aux infirmières de pratiquer ces épilations et qu'il en va de même pour les dispositions des articles R. 4351-2 et suivants applicables aux manipulateurs d'électroradiologie ; […] d'autre part, les listes des actes professionnels autorisés aux infirmiers par les articles R. […]. 4311-15 du code de la santé publique et aux manipulateurs d'électroradiologie par les articles R. […] à R. 4351-6 du même code n'incluent pas l'épilation au laser ;
[…] — l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ; […] Eu égard aux activités de la profession de manipulateur en électroradiologie médicale et aux actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du code de la santé publique qu'il est chargé d'accomplir en vertu des dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière, […] A ait été désigné personne compétente en radioprotection en application des dispositions du 1° de l'article R. 4451-112 du code du travail, […]
de l'article L. 4331-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4331-1 du même code ; […] 3° Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles […] R. 4342-1 à R. 4342-8 du même code ; 4° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du même code ; […]
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