Article R4383-14 du Code de la santé publique
Article R4383-13
Article R4383-15
Entrée en vigueur le 2 septembre 2007
Sortie de vigueur le 29 mars 2010

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Décisions5

1Tribunal administratif de Nîmes, 23 décembre 2014, n° 1300336Rejet

[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : « Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : 1° Parmi les élèves aides-soignants, […] soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, […] R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique ; […]

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2Tribunal administratif de Rouen, 4 juillet 2013, n° 1101931Rejet

[…] Vu l'ordonnance en date du 14 mai 2013 fixant la clôture d'instruction au 4 juin 2013 ; […] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 3 août 2007 : « Les aides-soignants sont recrutés en qualité d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique : 1° Parmi les élèves aides-soignants, […] soit du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, […] R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique ; […]

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3Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 7 novembre 2023, n° 2105101Rejet

[…] Aux termes de l'article L.4391-1 du code de la santé publique : " Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires : / 1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; / 2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ; […] soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique ; / 2° Dans la limite des emplois qui ne pourront être pourvus au titre des dispositions des 1°, 3° et 4° du présent article, […]

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