Article R5121-22 du Code de la santé publique

Article R5121-21-2

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle comporte en outre :
1° Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;
2° Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

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1. CA Lyon, 6e ch., 25 juin 2020, n° 19Accès limité

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2. CA Lyon, 6e ch., 25 juin 2020, n° 19Accès limité

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Décisions • 42

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1. Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 25 juin 2020, n° 19/02565Infirmation

[…] né le [Date naissance 22] 1972 à [Localité 56] […] vu les dispositions du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R.5121-79, R.5127-79, R.5121-138-7 e), R.5121-139, R.5121-147, R.5121-148, R.5121-149-5 e), R.5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143,

2. Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 25 juin 2020, n° 19/02578Infirmation

[…] née le [Date naissance 22] 1973 à [Localité 228] […] vu les dispositions du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R.5121-79, R.5127-79, R.5121-138-7 e), R.5121-139, R.5121-147, R.5121-148, R.5121-149-5 e), R.5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143,

3. Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 25 juin 2020, n° 19/02466Infirmation

[…] née le [Date naissance 22] 1954 à CRAC'H […] vu les dispositions du code de la santé publique et notamment les articles L.1110-5, L.1111-2, L.5121-8, L.5121-20 (13°), L.5121-22, R.5121-8, R.5121-21 (§ 4.3), R.5121-22, R.5121-23, R.5121-25, R.5121-41, R.5121-41-1, R.5121-79, R.5127-79, R.5121-138-7 e), R.5121-139, R.5121-147, R.5121-148, R.5121-149-5 e), R.5128-2, R.5129-137 et suivants, R.5143,

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