Article R5121-160 du Code de la santé publique

La commission comprend :
1° Six membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
c) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
e) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire ou le membre de la commission qu'il désigne ;
f) Le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou le membre de la commission qu'il désigne.
2° Trente-trois membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans :
a) Onze cliniciens dont au moins trois médecins généralistes ;
b) Dix pharmacologues ou toxicologues ;
c) Trois pharmaciens hospitaliers ;
d) Un pharmacien d'officine ;
e) Une personne représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé et une personne représentant les associations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation ;
f) Une personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5121-150 ;
g) Un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine ;
h) Un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie ;
i) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie ;
j) Un représentant du comité technique de toxicovigilance.