Article R5125-61 du Code de la santé publique

Article R5125-60Article D5125-62

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Les produits officinaux divisés satisfont aux exigences de la pharmacopée.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Sortie de vigueur le 12 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

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