Article D5134-8 du Code de la santé publique
Article D5134-7Article D5134-9
Entrée en vigueur le 29 mai 2016

Commentaire1

1La délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolairesAccès limité
www.weka.fr · 31 mai 2016
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).