Article R5141-52 du Code de la santé publique

Article R5141-51Article R5141-53

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé. Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président et du vice-président, la séance est présidée par le doyen d'âge.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 article 5 : Les dispositions du présent décret sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011 (1er janvier 2016).

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