Article R5141-86 du Code de la santé publique
Article R5141-85-2Article R5141-86-1
Entrée en vigueur le 25 novembre 2023

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Décisions2

[…] 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique (ci-après le « CSP ») et relative à la pharmacie vétérinaire, […] Les dispositions combinées des articles L. 5111-1 et L. 5141 -2 du CSP renvoient, […] L'ensemble des règles applicables à la publicité en faveur des médicaments vétérinaires est fixé par les articles R. 5141 -82 à R. 5141 -88 du CSP. […] conformément aux dispositions de l'article R. 5141-86 du CSP. 49. […] elle ne fait que répéter les interdictions posées par le II de l'article R […]

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[…] du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux, […] Les dispositions combinées des articles L. 5111-1 et L. 5141 -2 du code de la santé publique (ci-après « CSP ») renvoient désormais, […] conformément aux dispositions des articles R. 5141 -61 et suivants16. b) La règlementation en matière de publicité des médicaments vétérinaires 19. […] conformément aux dispositions de l'article R. 5141-86 du CSP. 22. […] Le projet d'article R […]

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