Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé / Chapitre Ier : Missions des établissements de santé / Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales / Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé
Article R6111-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mai 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 4 () JORF 16 mai 2006
1° La prévention des infections nosocomiales et du risque infectieux lié aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;
2° La surveillance des infections nosocomiales et de leur signalement ;
3° La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;
4° L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions ;
5° Le bon usage des antibiotiques.
Commentaires • 3
R. 6111-1 et les suivants du code de la santé publique) ou une sous-commission médicale d'établissement en charge des mêmes attributions, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, la mise en place d'un tableau de bord des infections nosocomiales dans chaque établissement de santé associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens était un axe fort du programme national 2005-2008.
Lire la suite…Décisions • 6
[…] * dire que l'externalisation du service nettoyage du B Y à SODEXO SANTE est parfaitement licite et ce, nonobstant les articles L. 6111-1 et R 6111-1 à R. 6111-17 du code de la santé publique, […]
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[…] Par suite, cette chute, alors même qu'elle ne constitue pas un évènement indésirable au sens de l'article R. 6111-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de cet accident, qui aurait dû donner lieu à une déclaration, révèle un défaut d'organisation du service de nature à engager la responsabilité du CHR de Metz-Thionville.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 10 novembre 2021, n° 20/13001
[…] Aux termes de ses dernières conclusions au fond notifiées par RPVA le'29/01/2021, M. Y demande à la cour de': […] Certes, l'article R.6111-1 du code de la santé publique érige en principe que les infections associés aux soins contractés dans un établissement de santé sont dites nosocomiales. Il est constant par ailleurs que toute distinction fondée sur la nature exogène ou endogène du germe est sans objet.
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