Article R6111-8 du Code de la santé publique

Article R6111-7

Article R6111-9

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

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