Article R6111-9 du Code de la santé publique

Article R6111-8Article R6111-10

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

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