Article R*6112-1 du Code de la santé publique

Article D6111-23

Article R*6112-2

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-839 2005-07-20

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées participe au service public hospitalier dans les conditions définies ci-après.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-839 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1

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