Article R*6112-6 du Code de la santé publique

Article R*6112-5

Article R*6112-7

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Le concours du service de santé des armées peut être décidé, à la demande de l'autorité administrative, par l'autorité militaire pour faire face aux urgences résultant de catastrophes ou de sinistres d'une ampleur particulière.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Sortie de vigueur le 1 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1

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