Article R6123-81 du Code de la santé publique

Article R6123-80Article R6123-82

Entrée en vigueur le 1 septembre 2020

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à l'article L. 6154-1.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

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