Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4
Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :
1° La préparation des traitements par radiothérapie ou par curiethérapie des patients pris en charge y compris l'imagerie à visée de contourage de la tumeur et de préparation de la dose d'irradiation ;
2° Les traitements par radiothérapie externe ou par curiethérapie des patients pris en charge ;
3° Le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute.
Le titulaire de l'autorisation dispose également d'une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du suivi post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans. Ce suivi peut être réalisé en lien avec d'autres titulaires d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code.
[…] leur est applicable établie conformément aux dispositions de l'article R.6123 -89 » ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique , […] qu'aux termes de l'article R . 6121-25 du même code, […] que l'article R. 6123 -86 du même code définit l'activité de soins de traitement du cancer comme le traitement des tumeurs solides malignes ou des hémopathies malignes, […] / c) Lorsque l'autorisation est accordée à titre dérogatoire en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6123-93 […]
[…] alinéa de l'article R.6123 -89 du code de la santé publique ; […] aux dispositions du 1 er alinéa de l'article R. 6123 -89 du code de la santé publique et le nombre d'intervention doit être pris en compte sur les trois dernières années écoulées ; […] conformément à l'article MACROBUTTON HtmlResAnchor R . 6122-29 du code de la santé publique , […] c) Lorsque l'autorisation est accordée à titre dérogatoire en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article MACROBUTTON HtmlResAnchor R. 6123-93 […]
[…] — que le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 a fixé des règles transitoires concernant le cas des établissements de santé qui avaient déjà une activité de traitement du cancer au moment de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article R6123-89 et la requérante entre dans ce cas de figure ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, […] qu'aux termes de l'article R. 6123-89 dudit code, […] conformément à l'article R. 6122-29 du code de la santé publique, […] c) Lorsque l'autorisation est accordée à titre dérogatoire en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6123-93 du code précité, se mettre en conformité, […]