Article R6123-98 du Code de la santé publique

Article R6123-97

Article R6123-99

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie doit être détenteur de l'autorisation mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25.

Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par :	Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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