Article R6123-104 du Code de la santé publique

Article R6123-103Article R6123-105

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 1

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée, hors localisation ostéoarticulaire. Les actes portant sur la thyroïde ne sont pas concernés.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022.

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