Article R6123-109 du Code de la santé publique

Article R6123-108Article R6123-109-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 2

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-690 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Réforme des autorisations en neuroradiologie

www.houdart.org · 22 février 2022

[…] complété par l'arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, et le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie […] R6123-109 à R6123-110 du CSP et arrêté du 10 janvier 2022) : dispose d'une unité de soins intensifs avec une expertise neurovasculaire sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place. […] en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article 6123-1, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).