Article R6123-112 du Code de la santé publique

Article R6123-111Article R6123-113

Entrée en vigueur le 22 août 2007

Est créé par : Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés mentionne si le titulaire de l'autorisation prend en charge le traitement des adultes, des enfants ou à la fois des adultes et des enfants.

Entrée en vigueur le 22 août 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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