Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1
En sus des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie et de doppler transcrânien.
[…] la facturation d'un GHS ne peut pas résulter du seul environnement opératoire mais de la nécessité médicale de la prise en charge du patient dans une unité de soins d'hospitalisation à temps partiel telle qu'elle est définie par l'article D 6124-301 du code de la santé publique et les arrêtés du 31 décembre 2003 et du 5 mars 2006 ; […] de la délivrance de prestations qui ne relèvent pas d'une hospitalisation à temps partiel en application de l'article D.6124-30 du code de la santé publique, […] un GHS ne peut être facturé que dans les cas où sont réalisés des actes qui nécessitent : / – une admission dans une structure d'hospitalisation individualisée mentionnée à l'article D. 6124-301 du code de la santé publique disposant de moyens en locaux, […] D E C I D E :