Article D6124-141 du Code de la santé publique

Article D6124-140-2

Article D6124-142

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

L'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique est pratiquée dans une unité dédiée à cette activité, dans un environnement pédiatrique ou à proximité d'une unité de neurochirurgie adultes.

Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par :	Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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