Article D6124-142 du Code de la santé publique

Article D6124-141Article D6124-143

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4

L'unité d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né ou de l'enfant. Ces lits peuvent être situés dans une unité de pédiatrie.

L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents auprès des enfants hospitalisés.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 4

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NOTA

Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.

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