Article D6124-150 du Code de la santé publique

Article D6124-149-1Article D6124-150-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1

Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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