Article D6124-157 du Code de la santé publique

Article D6124-156Article D6124-158

Entrée en vigueur le 22 août 2007

Est créé par : Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

La structure de traitement des grands brûlés dispose, en son sein ou à proximité immédiate, d'un local permettant aux médecins d'assurer la permanence médicale sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.

Entrée en vigueur le 22 août 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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