Article D6124-159 du Code de la santé publique

Article D6124-158

Article D6124-160

Entrée en vigueur le 22 août 2007

Est créé par : Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3.

Entrée en vigueur le 22 août 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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