Article D6124-168 du Code de la santé publique

Article D6124-167Article D6124-169

Entrée en vigueur le 23 août 2007

Est créé par : Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le personnel mentionné à l'article D. 6124-163 est complété par au moins un pédiatre pouvant intervenir dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.
Le personnel médical et infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants et comprend au moins une puéricultrice.

Entrée en vigueur le 23 août 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).